L’Assemblée nationale a adopté hier soir, en première lecture, l’ensemble de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Le vote a été acquis de justesse avec 176 voix pour et 161 voix contre. Ce scrutin met en lumière les profondes divisions politiques sur le financement du modèle social français.
🏛️ Les points clés du vote
Le texte adopté est très différent de la version initialement proposée par le gouvernement, ayant été profondément remanié au fil des débats et des alliances de circonstances.
- Qui a voté quoi ?
- POUR : Les groupes de l’ex-majorité présidentielle (Ensemble, Démocrates, Horizons) ont voté pour, rejoints par le groupe Socialiste et le groupe LIOT.
- CONTRE : Le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI) ont voté contre l’ensemble de cette partie.
- ABSTENTION : Le groupe Les Républicains (LR) s’est majoritairement abstenu.
- Pourquoi le RN et LFI ont voté contre ?
- Le RN a justifié son opposition par un « refus des hausses d’impôts » contenues, selon le groupe, dans le projet.
- LFI s’oppose à une logique budgétaire jugée insuffisante pour financer les services publics, notamment l’hôpital.
💸 Les mesures marquantes (et surprises)
Les débats ont surtout été marqués par plusieurs rejets de mesures voulues par le gouvernement et l’adoption d’amendements majeurs venus des oppositions :
- Rejet de la taxe sur les titres-restaurant et chèques-vacances : C’est l’une des défaites notables pour le gouvernement. Les députés ont voté contre la mesure visant à soumettre aux cotisations sociales la part des titres-restaurant et chèques-vacances financée par les entreprises.
- Suppression surprise de la C3S : Un amendement surprise a été adopté, supprimant la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés). Cette taxe, qui pèse sur le chiffre d’affaires des entreprises, rapporte plusieurs milliards d’euros à la Sécurité sociale. Sa suppression crée un « trou » de financement que le gouvernement devra compenser lors de la suite de l’examen du texte.
- Maintien des exonérations pour les apprentis : L’Assemblée a également rejeté la proposition de mettre fin aux exonérations de cotisations sociales pour les contrats d’apprentissage.
En résumé, l’adoption de cette partie « recettes » s’est faite au prix de lourdes modifications pour le gouvernement, qui a vu plusieurs de ses mesures d’économie ou de recettes rejetées au profit de propositions de l’opposition. L’examen du texte se poursuit désormais sur la partie « dépenses ».
